Droits des patients
La Commission des usagers - CDU
La Commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.
Le Représentant des Usagers a pour mission de défendre les droits et les intérêts des usagers d’un établissement.
Une difficulté ?
La médiation vous écoute, dans un cadre confidentiel.
Nous contacter
Par courrier, par mail, ou auprès d'un représentant des usagers.
Vos droits
La CDU veille au respect de vos droits et à la qualité de votre accueil.
Au cours de votre parcours de soins en cancérologie, vous pouvez avoir des incompréhensions ou rencontrer une difficulté concernant votre prise en charge. Vous avez le droit d'être écouté, informé et accompagné dans vos démarches.
La médiation permet de favoriser le dialogue entre un patient et l'établissement lorsqu'une difficulté ou une insatisfaction n'a pas pu être résolue directement. Elle offre un espace d'échange, dans un cadre confidentiel, avec un médiateur qui écoute les différentes parties et contribue à rechercher une solution ou à mieux comprendre la situation.
Si vous souhaitez faire part d'une difficulté, vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l'équipe qui vous accompagne. Vous pouvez également adresser une réclamation à l'établissement. À tout moment, vous pouvez solliciter l'aide d'un représentant des usagers, membre de la Commission des usagers (CDU). Les représentants des usagers sont là pour vous écouter, vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches auprès de l'établissement.
La Commission des usagers contribue au respect des droits des patients et à l'amélioration de la qualité de votre prise en charge. Vous souhaitez être accompagné ou en savoir plus ? N'hésitez pas à contacter les représentants des usagers ou la Commission des usagers de notre centre.
Dr. Rémi Bourdais (Médecin radiothérapeute)
Christophe Papillon (Manipulateur d'électroradiologie médicale)
Marianne Rivière (Suppléante – Association Française du lupus et autres maladies auto-immunes)
Françoise Lebègue (Titulaire – Association Vaincre le Cancer Solidairement, AVACS)
Fabienne Chavatte (Suppléante – Association Vaincre le Cancer Solidairement, AVACS)
Angélique Bounseng (Responsable Qualité et Gestion des Risques)
Marine Dos Santos (Secrétaire d'accueil)
Jérôme Hoareau (Manipulateur d'électroradiologie médicale)
Par courrier :
Institut de Cancérologie de Seine-et-Marne
Service de radiothérapie - Commission des usagers
2-4 cours de la Gondoire
77600 JOSSIGNY
Par mail :
cdu@icsm77.com
Toute plainte ou réclamation est à adresser à :
Cadre de santé - Personne chargée des relations avec les usagers :
marie-claire.donoyan@icsm77.com
Le patient partenaire
Définition du patient partenaire
Le ou la patient(e) partenaire est une personne qui, à partir des savoirs issus de son expérience de vie avec une maladie, un handicap ou toute problématique de santé, y compris dans le domaine de la prévention ou de l'accompagnement d'un proche, entend œuvrer avec des professionnels de santé en vue de l'amélioration du parcours de santé des personnes, de l'organisation des soins, dans le cadre de la formation et des enseignements dédiés aux professionnels ou futurs professionnels de santé, ou dans la recherche en santé.
– Source HAS
À l'ICSM, une patiente partenaire intervient auprès des patients pour partager son expérience et son vécu du parcours de soins. Elle apporte un regard complémentaire à celui des professionnels et contribue à améliorer l'expérience et le bien-être des patients.
Un vécu partagé
Fort de son expérience de la maladie, il partage son vécu avec les patients.
Des ateliers ETP
Anime ou co-construit des ateliers d'éducation thérapeutique du patient.
Une voix dans les décisions
Participe aux groupes de travail qui orientent les politiques de santé de l'institut.
Comment demander votre dossier médical ?
Vous avez le droit d'accéder à votre dossier médical, qui regroupe les informations relatives à votre prise en charge au sein de notre centre.
Pour obtenir une copie de votre dossier, vous devez adresser une demande écrite à l'institut.
Comment effectuer votre demande ?
Pour demander votre dossier médical :
- —Complétez le formulaire de demande de dossier médical disponible ci-contre
- —Joignez une copie de votre pièce d'identité
- —Adressez votre demande par courrier ou par mail (coordonnées ci-contre)
Votre demande sera traitée dans le respect de la réglementation applicable à l'accès aux données de santé. Les documents pourront être consultés sur place ou transmis selon les modalités convenues avec vous.
Par courrier :
Institut de Cancérologie de Seine-et-Marne
Service de radiothérapie
Secrétariat médical
2-4 cours de la Gondoire
77600 JOSSIGNY
Par mail :
secretaires@icsm77.com
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
L'Institut de Cancérologie de Seine-et-Marne (ICSM) attache la plus grande importance au respect de votre vie privée, à la confidentialité, à la sécurité et à l'intégrité de vos données personnelles. C'est pourquoi l'ICSM veille à ce que la collecte et le traitement des informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez des droits suivants :
- —Droit d'accès à vos données (RGPD – art. 15)
- —Droit de rectification (RGPD – art. 16)
- —Droit à l'effacement (RGPD – art. 17)
- —Droit à la limitation du traitement (RGPD – art. 18)
- —Droit d'opposition (RGPD – art. 21)
- —Droit de communiquer vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée)
Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données de l'ICSM (coordonnées ci-contre).
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes. Cependant, avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à prendre contact avec l'ICSM afin de résoudre ensemble votre demande.
Par courrier :
Institut de Cancérologie de Seine-et-Marne
Service de radiothérapie
Délégué à la Protection des Données (DPO)
2-4 cours de la Gondoire
77600 JOSSIGNY
Par mail :
dpo@icsm77.com
Démarche qualité
Découvrez notre engagement pour la qualité et la sécurité des soins, nos certifications et contrôles.
Le Rayon Bleu
L'association de l'ICSM qui accompagne et soutient les patients tout au long de leur parcours de soins.